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Découvrez notre large éventail de services de soutien à la conformité aux lois linguistiques!
L’Internet a drastiquement changé le mode de fonctionnement des affaires. Travailler à l’étranger ou avec l’étranger n’a jamais été aussi aisé, alors qu’aucune filiale sur place n’est absolument nécessaire pour diriger des employés.
À l’ère du télétravail, des équipes virtuelles en gestion matricielle dans des organisations mondialement réparties sont devenues légions. Dans ces entreprises, les fonctions ne sont plus concentrées en un seul lieu, mais distribuées à travers l’organisation qui fonctionne en réseau. La Charte de la langue française reconnaît la réalité de ces entreprises et n’entrave pas ses activités.
Nos services en quatre options
Nous mettons à votre disposition l'expertise, l'expérience et la stratégie indispensables à l'accompagnement de votre entreprise dans la création et le suivi de votre projet de conformité.
Découvrez nos quatre types de services
Êtes-vous un cas d’exception?
Avez-vous besoin d'un accompagnement soutenu dans votre processus de conformité à la Charte? Est-ce que l’information fournie par l’OQLF ne correspond pas à la structure de votre entreprise? Vous faites peut-être partie des cas d’exception. Brossez un rapide portrait de votre situation en répondant aux questions que nous avons préparées pour vous. Cinq minutes suffiront!
Savoir tirer profit des souplesses de la Loi
Depuis 2005, GP Conceptal se spécialise dans la gestion de projets de conformité à la Charte de la langue française pour des clients internationaux qui doivent utiliser l’anglais au quotidien. Nous intervenons dans ces dossiers complexes où un équilibre doit être réalisé entre l’utilisation de l’anglais (ou de toute autre langue) et l’obligation de se conformer à l’utilisation généralisée du français exigée par l’Office québécois de la langue française, l’organisme chargé d’appliquer la loi.
Tout en respectant la culture, la structure et les pratiques de votre entreprise, nous vous proposons des modèles et des solutions d’intégration qui vous permettront de vous conformer aux exigences de la Charte de la langue française.
Les trois clés de notre approche
GP Conceptal détient une expertise unique. Nous connaissons les processus internes du traitement des dossiers à l’OQLF et nous avons même contribué par nos pratiques à les améliorer. Nous avons fait de la conformité à la Charte la pierre angulaire de notre offre de service.
Pour maximiser les forces de chacun, nous collaborons avec vos employés à tous les niveaux : aux ressources humaines, à votre contentieux, aux opérations ou encore aux TI. Cette union de nos expertises mutuelles nous permet de créer un dossier fidèle à votre culture et à votre modèle d’entreprise. Il est alors plus simple de discuter et de trouver les meilleures solutions et arguments pour discuter avec le conseiller de l’OQLF qui vous est attitré et qui vous représente auprès des décideurs de l’Office.
GP Conceptal maîtrise les façons de se conformer à la loi et de recourir si nécessaire aux différentes exceptions contenues dans la loi; nous connaissons les pratiques acceptées par l’OQLF et celles permises par la loi. Notre approche permet ainsi à une entreprise très active sur les marchés extérieurs de continuer à travailler en anglais, en toute légalité, dans plusieurs cas.
Les ententes particulières permettent, à certaines conditions, de déroger à l’objectif de généralisation du français dans les sièges sociaux, les bureaux principaux et les centres de recherche, pour les postes qui doivent travailler en anglais plus souvent qu’en français, ce que ne permet pas autrement la loi qui vous oblige à généraliser l’utilisation du français, même après considération de divers éléments de tolérance.
GP Conceptal fait le choix de la conformité à la loi plutôt que de la francisation. La nuance est importante. Le concept n’est pas de franciser aveuglément l’entreprise, mais d’utiliser le français à bon escient dans l’entreprise, tout en visant la conformité à la Charte de la langue française.
Avec nous, il n’y a pas de dérobades ou de manœuvres dilatoires. Nous prônons exclusivement une saine et constante gestion de la conformité dans un cadre précis qui tient compte des impératifs de la loi, de la culture et des réalités de l’entreprise. Cela inclut notamment des politiques claires de priorité au français (approvisionnement, technologies et ressources humaines), des suivis du comité de francisation et des mesures du programme. La conformité à la Charte devient un dossier intégré à même la gestion des opérations de l’entreprise, car elle fait partie de son infrastructure et de ses activités.
Voici un aperçu des activités requises de votre entreprise dans un dossier de conformité.
Évaluation des flux de communication dans l’ensemble des activités de l’entreprise afin de présenter et justifier respectueusement l’exigence de la connaissance d’une autre langue que le français (articles 46 et 46.1)
Élaboration d’un programme de francisation, si non-conformité.
Élaboration d’ententes particulières, le cas échéant.
Adaptation de politiques et
de procédures.
Rédaction des rapports de mise en œuvre et des autres documents reliés à la conformité.
Gestion ou accompagnement lors du processus de négociation lors des discussions avec l’OQLF.
Présidence ou accompagnement à la formation d’un comité de francisation à l’interne pour les entreprises de 100 employés et plus.
Diagnostic du site Web et suivi selon l’évolution de l’entreprise.
Suivi rigoureux des échéances et engagements vers la conformité.
Que veut dire se conformer à la charte?
D’abord et avant tout, il est question ici de respecter la Loi, la Charte de la langue française du Québec, et d’en utiliser la flexibilité à son avantage. La conformité, bien que contraignante, compte aussi des avantages:
Augmenter la motivation et l’engagement des employés d’ici.
Témoigner de sa volonté à s’intégrer pleinement à la société québécoise.
Raffermir l’identité de son entreprise.
S’associer au prestige de l’image de marque de la langue française.
Maintenir ses crédits d’impôt et subventions.
S’ouvrir au grand marché de la francophonie.
Répondre à des appels d’offre.
Travailler et collaborer avec d’autres entreprises en conformité avec son processus.
Un mécanisme essentiel!
L’aspect le plus important à comprendre pour une entreprise qui fait des affaires au Québec, c’est que la conformité à la Charte de la langue française est une activité permanente qui commence dès la naissance d’une entreprise et se termine à son extinction. Il doit donc exister un mécanisme permanent qui permet d’assurer la constance de la conformité à la Loi. C’est essentiellement la mise en place de ce mécanisme que nous vous proposons.
