GP Conceptal La francisation en mode simplification

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Au coeur de GP Conceptal, il y a Chantal Larouche. Femme d’affaires et professionnelle aguerrie en francisation, le parcours de Chantal Larouche l’a menée à parfaire ses connaissances légales et pratiques afin de régulariser tout projet ou dossier litigieux.
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Les dossiers de francisation ont des ramifications juridiques, linguistiques, gouvernementales et commerciales. Les liens suivants pourront vous être utiles.
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GP Conceptal travaille en réseau. Des ressources de divers horizons pilotés par l’entreprise.
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Convention d’utilisation

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Ce site et tout son contenu ne doivent pas être copiés, reproduits, re-publiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Gestion de Projets Conceptal & associés inc. (« GP Conceptal »), par contre GP Conceptal vous accorde un accès aux pages de ce site.

1. VOTRE ACCEPTATION

La présente convention est intervenue entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et aux fins des présentes, « personne » signifie une personne physique ou morale) et GP Conceptal. Elle régit votre utilisation des produits et services de GP Conceptal et du site web http://www.gpconceptal.com (collectivement, les « services Conceptal»).

Chaque fois que vous utilisez les services Conceptal, vous attestez que vous convenez et que toutes les personnes que vous représentez conviennent d’être liées par la présente convention, et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter la présente convention en votre nom et au nom des personnes que vous représentez. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention ou si vous n’êtes pas habilité à accepter la présente convention, veuillez ne pas utiliser les services Conceptal.

2. CONFIDENTIALITE

Toute information que vous fournissez à GP Conceptal et toute information collectée sur ce site, le cas échéant, resteront strictement confidentielles et ne seront ni vendues, ni réutilisées, ni louées, ni prêtées, ni divulguées sous aucune autre forme.

3. CONSEILS JURIDIQUES

En aucun cas GP Conceptal ne représente ou ne garantit agir à titre de conseiller juridique sur la francisation. Bien que GP Conceptal et/ou ses employés et/ou dirigeants puissent détenir certaines connaissances légales acquises au gré de leurs expériences professionnelles, GP Conceptal et/ou ses employés et/ou dirigeants ne sont pas des conseillers juridiques et ne donnent aucun avis juridique en matière de francisation ou à tout autre égard. L’information disponible sur ce site ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, nous vous conseillons de consulter un avocat.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site de GP Conceptal peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Bien que GP Conceptal s’efforce de fournir des liens de sites partageant ses normes de qualité élevées et son respect de la confidentialité, GP Conceptal ne peut aucunement être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur sur d'autres sites. Vous utilisez les autres sites à vos propres risques, et ne pouvez présenter aucune réclamation à GP Conceptal par suite de votre utilisation des autres sites ou de vos opérations avec leur propriétaire ou exploitant. Les dispositions énoncées sous la rubrique « Limitation de Responsabilité » et « Clause de non-responsabilité » la présente convention s’appliquent, avec les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites, à leur utilisation, produits, services et contenu.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'utilisation et la navigation du site Internet est à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait des informations contenues dans le site ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d'accéder et d'utiliser le présent site.

En aucun cas GP Conceptal, ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, la production ou la livraison du présent site ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, particulier ou punitif quel qu’il soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts et dépenses encourus, de quelque nature que ce soit, la perte de profit, la perte de données ou programmes, la cessation des activités) découlant de l’accès, de l'utilisation, de l’inaptitude à utiliser ou des conséquences de l’utilisation du présent site, des sites tiers référencés ou de tout matériel contenu dans le présent site ou autres sites tiers.

GP Conceptal ne peut aucunement être tenue responsable des actes, omissions ou comportements perpétrés par un quelconque utilisateur ou tiers.

6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

Le site et les informations, ainsi que toute communication s’y rattachant, sont fournis sans aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie quant à leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

Les renseignements fournis sur le site Internet peuvent se prêter à différents usages en toute circonstance ou application et ne peuvent donc pas s’interpréter comme pouvant s’appliquer à votre situation personnelle. En utilisant ce site, vous convenez d’être le seul responsable de l’utilisation desdits informations, conseils, déclarations ou renseignements fournis et que vous le faites à votre propre risque.

GP Conceptal décline toute responsabilité quant à de quelconques dommages résultant de l'utilisation du présent site. Cette clause de non-responsabilité explicite comprend les dommages provoqués par des virus, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie pouvant infecter, nuire ou endommager le matériel de votre ordinateur, ses logiciels, sa mémoire ou tout autre bien appartenant à autrui ou à vous-même, après avoir accéder, utiliser ou naviguer sur le présent site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GP CONCEPTAL, CONCEPTAL, GPC, GESTION DE PROJETS CONCEPTAL & ASSOCIÉS INC., PROJECT MANAGEMENT CONCEPTAL & ASSOCIATES INC., WWW.GPCONCEPTAL.COM et les autres marques et logos qui figurent sur les services Conceptal ou en rapport avec ceux-ci sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service déposés et/ou non déposés appartenant à GP Conceptal. Il se peut que d’autres noms de produits et de compagnies et logos affichés sur les services Conceptal soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement les «Marques ») affichés sur les services Conceptal. Aucune mention figurant sur les services Conceptal ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur les services Conceptal.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

GP Conceptal peut, à son entière discrétion, modifier la présente convention en ce qui a trait à votre utilisation future des services Conceptal ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers quiconque. Aucun utilisateur ou visiteur du présent site ne peut modifier la présente convention et/ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

9. LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Tout différend entre GP Conceptal et vous ou une autre personne relatif aux services Conceptal, à la présente convention ou toute question connexe doit être réglée devant les tribunaux de Québec, dans la ville de Montréal, Québec, au Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous différends. Si une disposition des présentes est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inexécutable, alors la présente disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre GP Conceptal et vous, en ce qui concerne votre utilisation du site.